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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet Diet-enligne.
Elles ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

1. Objet et champs d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le SAV.

Est considéré comme « Client », toute personne physique ou morale réalisant auprès de Diet en Ligne une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Est considéré comme « Vendeur » le gérant du site internet diet-enligne :

Gérant du site internet diet-enligne
Personne physique: Deborah NAMAN
Statut juridique: Entreprise individuel
Adresse du siège : 25 avenue H. Barbusse, 69100 VILLEURBANNE
SIRET 788 764 942 00033

2. Produits

Les produits vendus sont des régimes et suivis alimentaires personnalisés, conçus par des professionnels de la nutrition en fonction des informations fournies par le Client. Chaque plan alimentaire délivré est unique et adapté aux besoins spécifiques du Client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation par un tiers des conseils délivrés.

3. Prix

Les prix des formules/abonnements sont indiqués en euros, toute taxe comprise (TTC). Une facture sera établi au nom du client lors de l’achat, à soumettre à sa mutuelle en vue d’un éventuel remboursement (voir conditions de la mutuelle pour les prestations diététiques).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et achats

Toute commande via le site internet diet-enligne implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment toutes autres conditions générales d’achat.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire par l’intermédiaire de la société Stripe.Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe.

6. Livraison

Les régimes personnalisés sont livrés par voie électronique, à l’adresse e-mail indiqué par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 48h ouvrés après validation de la commande par le Vendeur.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@diet-enligne.com.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés. Le Client renonce donc à son droit de rétractation une fois la commande validée.
Cependant, l’abonnement peut être résilié à tout moment par l’acheteur, sans justification, et entraînera l’arrêt immédiat des mensualités dès le mois suivant.
Le mois en cours avec la création des documents personnalisés sera dû et non remboursable.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@diet-enligne.com.

8. Responsabilités

Le vendeur s’engage à fournir des conseils et des régimes alimentaires basés sur les informations fournies par le Client. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations fournies par le Client, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des régimes et conseils.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et à l’établissement des régimes personnalisés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit de modification, de rectification et de supression des données le concernant.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et les produits délivrés après achat sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciel, visuels ou sonores.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les novuelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations au titres des présentes CGV, si cette inexécution est due à un évènement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation du réseaux internte/mobile, des moyens de communications, incendie, inondation etc…

15. Service client

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut contacter le service client du Vendeur aux coordonnées suivantes :
contact@diet-enligne.com